Comprendre
La pension de survie
Au décès d’un assuré ou d’un retraité, le conjoint ou partenaire survivant et les orphelins peuvent percevoir une pension de survie.
Le conjoint ou partenaire (art. 217 CSS)
Le survivant reçoit 100 % des majorations forfaitaires et 75 % des majorations proportionnelles de la pension du défunt. Des conditions (durée du mariage ou du partenariat) peuvent s’appliquer.
Les orphelins (art. 218 CSS)
Chaque orphelin reçoit un tiers des majorations forfaitaires et un quart des proportionnelles ; l’orphelin de père et de mère reçoit le double.
Bon à savoir
Un minimum de survie et des planchers/plafonds propres au survivant peuvent s’appliquer ; en cas de décès avant la retraite, des majorations spéciales s’ajoutent. L’estimateur modélise le cas d’un défunt déjà retraité.
Le conjoint divorcé ou l’ancien partenaire (art. 197 CSS)
Un conjoint divorcé — ou un ancien partenaire dont le partenariat a été dissous autrement que par un décès — peut percevoir une pension de survie au décès de son ex-conjoint, à condition de ne pas s’être remarié ou repartenarié avant ce décès (condition appréciée au jour du décès). Le montant part de la pension de survie de conjoint (art. 217) puis est réduit au prorata : périodes d’assurance accomplies par le défunt pendant le mariage rapportées à la durée totale de ses périodes d’assurance — un rapport de périodes d’assurance, pas d’années de calendrier. S’il existe aussi un conjoint survivant ou plusieurs ex-conjoints, la pension de survie est répartie selon la durée des différentes unions, sans qu’un ex-conjoint ne touche plus que son prorata.
Base légale : art. 217 (conjoint/partenaire survivant), 218 (orphelins), 197 (conjoint divorcé / ancien partenaire), 195-196 (conditions d’ouverture) CSS. Sources : secu.lu, cnap.public.lu.